Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fin de la suspension des élections professionnelles au 31 août 2020
Mai 19, 2020
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixe la fin de la période de suspension ou report des élections professionnelles au 31 août 2020. Il n’est donc plus fait référence à la fin de l’état d’urgence.
Fin de la suspension des élections professionnelles au 31 août 2020Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail
Mai 19, 2020
Le médecin de travail est exceptionnellement autorisé à prescrire et renouveler des arrêts de travail pour les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus.
Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travailActivité partielle : plan de contrôle des entreprises
Mai 19, 2020
Le dispositif d’activité partielle profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation…
Activité partielle : plan de contrôle des entreprises