Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille Environnement et Sécurité n° 12
Août 27, 2020
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Nouveau site dédié à l’intéressement
Août 25, 2020
Les Urssaf et le gouvernement viennent de lancer un site Internet dédié à l’intéressement. Ce site propose aux employeurs, et plus particulièrement aux TPE/PME des fiches pratiques, un simulateur permettant de tester deux formules…
Questions-réponses : précisions sur les règles de la négociation d’un accord collectif
Août 25, 2020
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un document sous forme de questions-réponses sur la négociation collective.