Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle et lundi de Pentecôte : règles de paie
Mai 26, 2020
Les entreprises affectées par les conséquences de la crise, temporairement peuvent recourir à l’activité partielle. L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés…
Activité partielle et lundi de Pentecôte : règles de paieActivité partielle : évolution de la prise en charge au 1er juin 2020
Mai 26, 2020
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle au 1er juin 2020.
Activité partielle : évolution de la prise en charge au 1er juin 2020Nouveaux webinars
Mai 26, 2020
Le jeudi 28 mai 2020 à 14h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant : crise covid-19, professionnels des RH comment poursuivre l’accompagnement humain dans cette période de transition ?
Nouveaux webinars