Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La décarbonisation de l’industrie avec le plan de relance du Gouvernement
Sep 8, 2020
Efficacité énergétique et électrification des process, chaleur renouvelable, hydrogène vert, éco-conception… La décarbonation, et plus largement la transition écologique des entreprises, est un axe majeur du plan de relance.
La décarbonisation
Contribution formation et taxe d’apprentissage 2020 à verser avant le 15 septembre
Sep 8, 2020
Dans le cadre des modalités transitoires de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs de 11 salariés et plus ont l’obligation d’effectuer aux opérateurs de compétences…
Contribution formation
Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique
Sep 3, 2020
Selon le protocole, « Il revient à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement…
Protocole de prise en charge