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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale
Mai 26, 2020
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de …
Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité socialeDroit des DS de continuer à circuler librement dans l’entreprise malgré les mesures liées à la crise sanitaire
Mai 26, 2020
Une entreprise ne peut pas, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux (DS) et des membres du comité social et économique…
Droit des DS de continuer à circuler librement dans l’entreprise malgré les mesures liées à la crise sanitaireNouveau projet de loi d’urgence Covid-19 : changements apportés au volet social
Mai 26, 2020
Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, adopté en première lecture le 15 mai par l’Assemblée nationale, prévoit de nouvelles mesures d’ordre social pour aider à la sortie de crise.