Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un nouveau régime d’activité partielle de droit commun à partir du 1er novembre 2020
Sep 8, 2020
Un projet d’ordonnance et un projet de décret transmis à la CNNCEFP prévoient de réformer le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui viendra ainsi remplacer le dispositif exceptionnel d’activité partielle…
Un nouveau régime d’activité partielle
L’allocation d’activité partielle de longue durée maintenue à 60 %
Sep 8, 2020
Selon un projet de décret transmis à la CNNCEFP, le taux de l’allocation versée aux entreprises dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) sera maintenu à 60 % pour toute la durée du dispositif.
Le niveau de l’allocation…
Covid-19 et entreprises : l’employeur peut refuser le télétravail
Sep 8, 2020
A l’heure où le virus progresse de nouveau rapidement sur le territoire national, la question du télétravail est brûlante dans les entreprises. En l’état actuel du droit, l’employeur peut toujours opposer un refus au salarié.
Télétravail