Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Politique salariale 2020, une augmentation des minima conventionnels à compter du 1er octobre prochain
Sep 15, 2020
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux signaient un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 1,5 % applicable à compter du 1er juillet 2020.
Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Sep 15, 2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.
Un guide à destination des entreprises industrielles publié
Sep 15, 2020
Selon un communiqué de presse du 11 septembre 2020, le Gouvernement a publié, à la même date du 11 septembre 2020, un guide qui rassemble les dispositifs d’aide et d’accompagnement mobilisables par les entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance.
Guide entreprises industrielles