Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020 : possibilité de report mais à des conditions renforcées
Juin 2, 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020 : possibilité de report mais à des conditions renforcéesCovid-19 : organisation des entretiens professionnels en 2020
Juin 2, 2020
L’employeur est tenu de recevoir les salariés dans le cadre d’un entretien professionnel tous les 2 ans, sauf exception.
Covid-19 : organisation des entretiens professionnels en 2020Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées
Juin 2, 2020
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle.
Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées