Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Report du second tour des municipales : décrets
Juin 2, 2020
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu que la date du second tour des élections municipales doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet.
Report du second tour des municipales : décretsURSSAF : précisions sur les frais professionnels engagés durant la crise sanitaire
Juin 2, 2020
L’URSSAF a diffusé sur son site internet un « Questions-Réponses » portant notamment sur la justification des frais engagés par les entreprises ou remboursés à leurs salariés durant la crise sanitaire, lorsque le télétravail était impossible.
URSSAF : précisions sur les frais professionnels engagés durant la crise sanitaireTaxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13 %
Juin 2, 2020
Hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises…
Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13 %