Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le régime social de l’indemnité d’activité partielle de longue durée précisée par l’URSSAF
Sep 22, 2020
Dans une note de l’URSSAF, en date du 09 septembre 2020, celle-ci vient préciser le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD).
APLD
Les prérogatives de l’inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Sep 22, 2020
A titre de rappel, le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020 (Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie…
Prérogatives inspection du travail
Fin des reports de cotisations mis en place dans le cadre de la crise sanitaire
Sep 22, 2020
Dans une note diffusée le 11 septembre 2020, l’URSSAF indique que la fin du report des cotisations patronales.
Fin des reports de paiement
A titre de rappel, afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire liée au…