Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le régime social de la monétisation des jours de repos précisé par l’URSSAF
Sep 28, 2020
Dans une note du 21 septembre 2020, l’URSSAF vient préciser le régime social de la monétisation des jours de repos.
Régime social
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie…
L’isolement des « cas contacts » est réduit à 7 jours
Sep 28, 2020
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covi-19 » a été actualisé le 17 septembre 2020. Pour la durée d’isolement des contacts évalués « à risque » d’une personne atteinte…
Isolement cas contacts
Le congé paternité allongé à 28 jours à compter du 1er juillet 2021
Sep 28, 2020
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera doublée et passera de 11 jours actuellement, à 25 jours.
Congé paternité
Cette mesure s’inscrit dans la lignée du rapport Cyrulnik…