Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Adoption définitive de la seconde loi d’urgence Covid-19
Juin 16, 2020
Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020.
Adoption définitive de la seconde loi d’urgence Covid-19Épargne salariale : décret
Juin 9, 2020
Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise.
Épargne salariale : décretPublication de la loi sur le congé de deuil d’un enfant
Juin 9, 2020
La loi sur le congé de deuil d’un enfant, définitivement votée à l’unanimité le 26 mai, a été publiée au JO du 9 juin 2020. Elle prévoit un renforcement des droits à congé du salarié pour les décès intervenant à partir du 1er juillet 2020.
Publication de la loi sur le congé de deuil d’un enfant