Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication de la seconde loi d’urgence Covid-19
Juin 23, 2020
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes (et au Brexit), dite seconde loi d’urgence Covid-19, vient d’être publiée au Journal officiel du 18 juin 2020.
Publication de la seconde loi d’urgence Covid-19Possibilité de reprise des processus électoraux dès le 3 juillet
Juin 23, 2020
Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 17 juin 2020 en Conseil des ministres et publiée au JO du 18 juin.
Possibilité de reprise des processus électoraux dès le 3 juilletCovid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Juin 23, 2020
Selon une proche de Muriel Pénicaud, citée dans un article des Échos paru en ligne le 15 juin, « le ministère du Travail va discuter avec les autorités sanitaires et les partenaires sociaux…
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises