Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un « Questions / Réponses » sur l’APLD est publié par le ministère du Travail
Oct 28, 2020
Le 22 octobre 2020, le ministère du Travail a publié un « questions / réponses » portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD).
Q/R APLD
Le document publié est divisé en 4 parties
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de l’employeur
Oct 20, 2020
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes…
Attestation de déplacement
Les dépenses afférentes à l’AT ne seront pas inscrites sur le compte AT/MP de l’employeur en cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle
Oct 20, 2020
Dans un arrêt du 08 octobre 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a décidé, au visa de l’article…
Accident du travail