Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une instruction adapte le plan canicule dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Juin 30, 2020
Les dispositions de l’instruction interministérielle du 22 mai 2018 relative au plan national ca-nicule sont reconduites pour la saison estivale de 2020.
Covid-19 : l’INRS propose un outil pour évaluer les risques
Juin 30, 2020
L’exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique, comme pour l’en-semble des autres risques professionnels.
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Juin 30, 2020
Pour accompagner les entreprises qui ont subi un refus de prêt garanti par l’État (PGE), un décret du 125 juin 2020 vient de créer un dispositif de soutien à la trésorerie.
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’ÉtatPGE : refus pour certaines entreprises : afin de faire face aux conséquences…