Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Évolution du dispositif d’activité partielle
Juin 30, 2020
Le 24 juin 2020, lors de sa rencontre avec les partenaires sociaux à l’Élysée, Emmanuel Macron a présenté les principaux paramètres envisagés pour l’activité partielle à partir d’octobre 2020 ainsi que le nouveau régime d’activité partielle de longue durée à partir du 1er juillet.
Évolution du dispositif d’activité partielleNouveaux webinars
Juin 30, 2020
Le lundi 6 juillet 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant : télétravail : avant, pendant, après le confinement ? – Comment prendre en compte la santé au travail ?
Nouveaux webinarsAllègement du protocole de déconfinement pour les entreprises
Juin 30, 2020
Le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 sur son site Internet une nouvelle version allégée du protocole sanitaire destiné aux entreprises.
Allègement du protocole de déconfinement pour les entreprises