Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle de droit commun et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021
Nov 3, 2020
Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée…
Activité partielle de droit commun et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021
Activité partielle des personnes vulnérables : les critères de vulnérabilité à nouveau applicables
Nov 3, 2020
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’État est venu suspendre le décret n°2020-1098 du 29 août 2020…
Activité partielle des personnes vulnérables : les critères de vulnérabilité à nouveau applicables
Tous les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 05 et 15/11/2020
Nov 3, 2020
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles…
Report du paiement des cotisations salariales et patronales