Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un appui à la reprise pour les TPE/PME
Juin 30, 2020
Le ministère du Travail a lancé le 19 mai dernier un dispositif proposant des modalités gratuites de conseil et d’appui aux TPE/PME pour sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité.
Un appui à la reprise pour les TPE/PMECovid-19 : renforcement de l’aide au conseil RH destinée aux TPE/PME
Juin 30, 2020
Les TPE/PME peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) réalisé par…
Covid-19 : renforcement de l’aide au conseil RH destinée aux TPE/PMEParution du décret relatif à l’activité partielle
Juin 30, 2020
Un décret, publié au JO du dimanche 28 juin 2020, précise certains points de réglementation de l’activité partielle dont notamment la consultation du CSE…
Parution du décret relatif à l’activité partielle