Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Avis d’extension de l’accord du 6 mars 2020 relatif à la prévoyance
Juil 7, 2020
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur les cotisations et le taux d’appel…
Avis d’extension de l’accord du mars 2020 relatif à la prévoyanceMise à jour du guide pratique du GMI
Juil 7, 2020
Suite à la publication du protocole sanitaire destiné aux entreprises par le ministère du travail le 24 juin 2020, le GMI a procédé à une remise à jour de son guide pratique.
Mise à jour du guide pratique du GMIRisque de 2ème vague de Covid-19 : 10 semaines de stocks de masques demandées aux entreprises
Juil 7, 2020
Le gouvernement souhaite que les entreprises…
Risque de 2ème vague de Covid-19 : 10 semaines de stocks de masques demandées aux entreprises