Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le « forfait mobilités durables » ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Nov 17, 2020
Le forfait mobilités durables vise à encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant, de manière facultative…
Le "forfait mobilités durables" ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Absence d’organisation d’élections partielles, quel préjudice pour le salarié ?
Nov 17, 2020
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas d’organisation tardive ou en cas d’absence d’organisation des élections partielles par l’employeur, il appartenait au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice pour être indemnisé.
Absence et préjudice
Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau décret du 10 novembre 2020
Nov 17, 2020
Un décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient fixer une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et indique de nouvelles modalités…
Activité partielle des personnes vulnérables