Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelle
Juil 7, 2020
Dans un communiqué de presse du 30 juin 2020, les ministères du Travail et de la Santé ont présenté les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints d’une forme sévère du Covid-19.
Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelleÉchéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes
Juil 7, 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’URSSAF poursuit la possibilité de report du paiement des cotisations patronales pour les employeurs qui rencontrent des difficultés persistantes.
Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantesProjet de décret sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée
Juil 7, 2020
Le 1er juillet 2020, les partenaires sociaux ont reçu, pour consultation, le projet de décret relatif au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’activité.
Projet de décret sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée