Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Intéressement et participation : actualisation de certaines dispositions
Juil 7, 2020
Un décret du 26 juin 2020, paru au Journal officiel du 28 juin, apporte certaines précisions ou actualisations…
Intéressement et participation : actualisation de certaines dispositionsTaux de la cotisation AGS inchangé
Juil 7, 2020
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 24 juin 2020, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 %.
Taux de la cotisation AGS inchangéEmploi des jeunes : vers une exonération de charges salariales pérenne
Juil 7, 2020
Selon les informations des Échos du 30 juin, un amendement du gouvernement instituant une exonération de charges salariales pérenne pour l’embauche de jeunes devrait être déposé lors de l’examen au Sénat, mi-juillet, du 3ème projet de loi de finances rectificative.
Emploi des jeunes : vers une exonération de charges salariales pérenne