Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Port de la barbe et discrimination
Juil 21, 2020
Depuis plusieurs années, la chambre sociale de la Cour de Cassation construit une jurisprudence nuancée concernant les libertés et droits fondamentaux des salariés au sein de l’entreprise.
Port de la barbe et discriminationAnnonce par le 1er ministre des chantiers sociaux de la seconde partie du quinquennat
Juil 21, 2020
Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a prononcé, le mercredi 15 juillet 2020…
Annonce par le 1er ministre des chantiers sociaux de la seconde partie du quinquennatSalariés en arrêt de travail dérogatoire : nouveau décret
Juil 21, 2020
es mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus ont été adaptées à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire.
Salariés en arrêt de travail dérogatoire : nouveau décret