Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Présentation par le gouvernement des nouvelles aides à l’embauche en faveur des jeunes
Juil 28, 2020
Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté un plan destiné à favoriser l’emploi des jeunes et notamment les nouvelles aides à l’embauche.
Taxe d’apprentissage : la date limite pour s’acquitter de la fraction de 13 % est fixée au 15 juillet
Juil 28, 2020
Un décret du 22 juillet 2020 confirme le report exceptionnel de la date limite de prise en compte des dépenses libératoires au titre de la « fraction solde » de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Publication par le ministère d’un questions-réponses sur l’accord de performance collective
Juil 28, 2020
Pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, un accord de performance collective (APC) peut aménager la durée du travail, la rémunération et/ou la mobilité interne, en se substituant aux clauses contraires ou incompatibles des contrats de travail.
Publication par le ministère d’un questions-réponses sur l’accord de performance collective