Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par le Sénat
Oct 30, 2024
À titre de rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024. Ce projet prévoyait…
Projet de loi
Après un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, un nouveau délai de rétractation s’impose avant toute nouvelle demande
Oct 30, 2024
Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le refus de l’administration d’homologuer une rupture conventionnelle individuelle ne fait pas…
Rupture Conventionnelle
À compter du 1er novembre 2024, le Smic horaire brut passera à 11,88 €
Oct 30, 2024
À titre de rappel, lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel BARNIER, avait annoncé que…
SMIC