Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle longue durée : parution du décret
Juil 31, 2020
Le décret qui prévoit les paramètres du nouveau système d’activité partielle de longue durée est paru au Journal officiel du 30 juillet 2020.
Activité partielle longue durée : parution du décretPublication d’un questions-réponses sur la procédure de licenciement
Juil 28, 2020
Le ministère du Travail a diffusé le 15 juillet 2020 un questions-réponses sur la procédure de licenciement.
Publication d’un questions-réponses sur la procédure de licenciementDSN : modalités déclaratives liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Juil 28, 2020
Le GIP-MDS a apporté des précisions sur les modalités déclaratives en DSN…
DSN : modalités déclaratives liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés