Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Entreprises en difficulté : dispositions de la loi de finances rectificative
Août 25, 2020
Le troisième volet de la loi de finances rectificative (LFR3), publié au JO du 31 juillet, prévoit plusieurs mesures destinées à faire face aux difficultés rencontrées en raison de la crise de la covid 19.
Entreprises en difficulté : dispositions de la loi de finances rectificativePrime Macron : la date limite de versement une nouvelle fois reportée
Août 25, 2020
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a renouvelé la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en modifiant certaines modalités.
Prime Macron : la date limite de versement une nouvelle fois reportéeVers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
Août 25, 2020
Par communiqué de presse du 18 août 2020, le gouvernement indique que les mesures sanitaires en entreprise seront …
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre