Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Aide à l’embauche des jeunes : parution du décret
Août 25, 2020
Un décret, publié au Journal officiel du 6 août 2020, concrétise le plan jeunes présenté par le Gouvernement le 23 juillet dernier et instaure une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Aide à l’embauche des jeunes : parution du décretActivité partielle de longue durée : questions/réponses
Août 25, 2020
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Celui-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail…
Activité partielle de longue durée : questions/réponsesCovid-19 : actualisation du questions-réponses sur l’épargne salariale
Août 25, 2020
En raison de la crise sanitaire, le ministère du Travail a apporté des modifications en matière d’épargne salariale notamment sur les modalités de conclusion et de dépôt des accords, les délais de versement ou encore d’abondement.