Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Questions-réponses : précisions sur les règles de la négociation d’un accord collectif
Août 25, 2020
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un document sous forme de questions-réponses sur la négociation collective.
Questions-réponses : précisions sur les règles de la négociation d’un accord collectifFonds de solidarité aux entreprises : reconduction pour juillet, août et septembre
Août 25, 2020
Le fonds de solidarité aux entreprises fortement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, mis en place par le décret …
Fonds de solidarité aux entreprises : reconduction pour juillet, août et septembreActivité partielle : fin du dispositif pour garde d’enfant et personne vulnérable
Août 25, 2020
Le 21 juillet 2020, le ministère du Travail a publié la mise à jour, arrêtée au 10 juillet, de son questions-réponses sur l’activité partielle.