Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle des personnes vulnérables
Sep 3, 2020
A partir du 1er septembre 2020, un régime plus strict de l’activité partielle des personnes vulnérables à la Covid-19 sera appliqué en vertu du décret 2020-1098 du 29 août 2020.
A titre de rappel, depuis le 1er mai …
activité partielle et personnes vulnérables
Veille Environnement et Sécurité n° 12
Août 27, 2020
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement et Sécurité n° 12Nouveau site dédié à l’intéressement
Août 25, 2020
Les Urssaf et le gouvernement viennent de lancer un site Internet dédié à l’intéressement. Ce site propose aux employeurs, et plus particulièrement aux TPE/PME des fiches pratiques, un simulateur permettant de tester deux formules…