Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique
Sep 3, 2020
Selon le protocole, « Il revient à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement…
Protocole de prise en charge
Port du masque obligatoire en entreprise
Sep 3, 2020
Le port du masque est systématique dans les espaces partagés et dans les espaces clos à partir du 01.09.2020.
Dans le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19»
Port du masque obligatoire en entreprise
La création d’une aide à l’embauche de 4000 euros par salarié en situation de handicap
Sep 3, 2020
La prime de 4000 euros versée pour l’embauche d’un jeune travailleur handicapé de 26 ans va être étendue à l’embauche de toute personne en situation de handicap sans limite d’âge…
Aide financière aux travailleurs handicapés