Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le portail pour l’abondement des employeurs au compte personnel de formation est ouvert
Sep 15, 2020
Depuis le 03 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés depuis l’Espace des Employeurs)…
Abondement CPF
Politique salariale 2020, une augmentation des minima conventionnels à compter du 1er octobre prochain
Sep 15, 2020
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux signaient un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 1,5 % applicable à compter du 1er juillet 2020.
Politique salariale 2020Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Sep 15, 2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.
Modalités de remboursement du PGE