Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fin des reports de cotisations mis en place dans le cadre de la crise sanitaire
Sep 22, 2020
Dans une note diffusée le 11 septembre 2020, l’URSSAF indique que la fin du report des cotisations patronales.
A titre de rappel, afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire liée au…
Fin des reports de paiement
La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
Sep 22, 2020
Conformément à ce qu’avait annoncé le Gouvernement le 30 juin dernier, un décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, applicable à compter du 16 septembre, crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelles…
Covid19
L’Agefiph finance le surcoût lié à l’achat de masques inclusifs par les employeurs
Sep 22, 2020
Dans un communiqué de presse de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) du 11 septembre 2020, la Ministre du travail, Elisabeth BORNE et la Secrétaire d’Etat…
L’Agefiph