Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le congé paternité allongé à 28 jours à compter du 1er juillet 2021
Sep 28, 2020
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera doublée et passera de 11 jours actuellement, à 25 jours.
Cette mesure s’inscrit dans la lignée du rapport Cyrulnik…
Congé paternité
Le régime social de l’indemnité d’activité partielle de longue durée précisée par l’URSSAF
Sep 22, 2020
Dans une note de l’URSSAF, en date du 09 septembre 2020, celle-ci vient préciser le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD).
APLD
Les prérogatives de l’inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Sep 22, 2020
A titre de rappel, le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020 (Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie…
Prérogatives inspection du travail