Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Renouvellement de la subvention Prévention Covid
Sep 28, 2020
La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité…
Subvention prévention Covid
Le régime social de la monétisation des jours de repos précisé par l’URSSAF
Sep 28, 2020
Dans une note du 21 septembre 2020, l’URSSAF vient préciser le régime social de la monétisation des jours de repos.
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie…
Régime social
L’isolement des « cas contacts » est réduit à 7 jours
Sep 28, 2020
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covi-19 » a été actualisé le 17 septembre 2020. Pour la durée d’isolement des contacts évalués « à risque » d’une personne atteinte…
Isolement cas contacts