Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
« Commerce en ligne et TVA : les nouvelles dispositions européennes applicables aux sites et plateformes ».
Oct 12, 2020
La Revue Fiduciaire et l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, en partenariat avec Mercatel, Incivo et la société d’avocats Hedeos, proposent un webinaire gratuit le jeudi 15 octobre , de 12 h 15 à 14 h.
Nouvelles dispositions
Précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant
Oct 6, 2020
Les questions / réponses portant sur l’activité partielle pour garde d’enfant a été mis à jour le 29 septembre 2020, apportant des précisions à ce sujet. A titre de rappel, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant…
AP garde enfant
Possibilité de demander un arrêt de travail sur internet pour les personnes « cas contact »
Oct 6, 2020
Dans un communiqué de presse en date du 02 octobre 2020, l’Assurance Maladie indique qu’elle « ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice [permettant aux personnes identifiées…
Arrêt de travail