Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La mauvaise foi du salarié dans la dénonciation d’un harcèlement n’a pas à figurer dans la lettre de licenciement
Oct 12, 2020
Dans un arrêt du 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « l’absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la…
Mauvaise foi du salarié
Élargissement de l’accès au plan tourisme et évolution du fonds de solidarité
Oct 12, 2020
Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire. Elargissement de l’accès au plan tourisme.
Plan tourisme
Webinaire « TPE face à la COVID-19 : quelles mesures de prévention adopter ? »
Oct 12, 2020
Dans le cadre du dispositif Objectif Reprise, l’ARACT IDF et la CRAMIF vous invitent le 27 octobre prochain à une web-conférence autour des « mesures à respecter au sein des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés)…
Webinaire TPE