Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du travail et la Cnam publient deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques »
Oct 20, 2020
Le ministère du travail et la Cnam ont publié deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques » : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.
Guides Covid-19
Mise à jour du document questions/réponses relatif au télétravail : précisions sur les titres-restaurant
Oct 12, 2020
Le document question / réponses portant sur le télétravail a été mis à jour par le Ministère du travail le 05 octobre 2020. Dans cette mise à jour…
Titres restaurants
La preuve de la remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié appartient à l’employeur
Oct 12, 2020
Dans un arrêt du 23 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venu préciser qu’il appartenait à l’employeur de prouver qu’un exemplaire…
Rupture conventionnelle