Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une instruction du ministère du Travail sur le déploiement du dispositif « Transitions collectives »
Fév 10, 2021
Une instruction du ministère du Travail, en date du 11 janvier 2021, vient détailler les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives ».
Dispositif " Tansitions collectives"
La charge de la preuve du harcèlement moral ne peut pas peser sur le seul salarié
Fév 10, 2021
Dans un arrêt du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les étapes du processus probatoire applicable en matière de harcèlement. En l’espèce, un salarié estimant…
Harcèlement moral
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et l’aide attachée au dispositif dit « emploi franc » prolongées par décret
Fév 2, 2021
Un décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 vient prolonger l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que le dispositif des « emplois francs ».
Prolongation aides