Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise, le salarié qui reprend son poste reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Nov 6, 2024
En principe, lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Compte tenu de la nature ou de la durée de l’arrêt de travail, l’employeur peut…
Pouvoir Disciplinaire
Congés payés et arrêt de travail pour AT/MP : quelle est la législation applicable aux pourvois en cours ?
Nov 6, 2024
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour…
Congés payés
Assurance chômage : le régime actuel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Nov 6, 2024
Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux…
Assurance chômage