Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Tous les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 05 et 15/11/2020
Nov 3, 2020
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles…
Report du paiement des cotisations salariales et patronales
Les dispositions prévues pour le transport de marchandises dans le cadre du confinement
Nov 3, 2020
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état…
Les dispositions prévues pour le transport de marchandises dans le cadre du confinement
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise par le ministère du Travail
Nov 3, 2020
Le 29 octobre 2020, le ministère du Travail met à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le protocole sanitaire actualisé…
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise