Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les attestations employeurs destinées à Pôle emploi évoluent
Fév 23, 2021
Dans une information du 16 février 2021, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN…
Attestations employeurs
Covid-19 : Un décret permet la restauration des salariés dans les locaux de travail
Fév 23, 2021
Le décret portant aménagement temporaire des dispositions légales relatives aux locaux de restauration a été publié le 14 février 2021. Ainsi, pour limiter les risques de contamination…
Covid-19
Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence
Fév 23, 2021
Dans un arrêt rendu le 17 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que les obligations réciproques des parties, au titre d’une clause de non-concurrence…
Clause de non-concurrence