Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau décret du 10 novembre 2020
Nov 17, 2020
Un décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient fixer une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et indique de nouvelles modalités…
Activité partielle des personnes vulnérables
Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises éligibles au dispositif
Nov 12, 2020
A titre de rappel, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, la troisième loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 avait mis en place … Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises éligibles au dispositif
Evolution des règles relatives au fonds de solidarité avec le décret du 02 novembre 2020
Nov 12, 2020
Un décret n°2020-1328 du 02 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité.
Ce fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques…
Evolution du fonds de solidarité