Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Inscription des droits acquis au titre du DIF sur le CPF reportée au 30 juin 2021
Nov 17, 2020
Afin de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), le titulaire du compte personnel de formation (CPF) doit saisir le solde de ces heures directement en ligne sur son compte formation…
Inscription des droits acquis au titre du DIF
Le « forfait mobilités durables » ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Nov 17, 2020
Le forfait mobilités durables vise à encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant, de manière facultative…
Le "forfait mobilités durables" ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Absence d’organisation d’élections partielles, quel préjudice pour le salarié ?
Nov 17, 2020
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas d’organisation tardive ou en cas d’absence d’organisation des élections partielles par l’employeur, il appartenait au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice pour être indemnisé.
Absence et préjudice