Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurants
Mar 16, 2021
Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur n’était pas tenu d’accorder des titres-restaurant à ses salariés…
Titres-restaurants
Activité partielle : deux projets de décret prévoient de reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge
Mar 16, 2021
Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge…
Activité partielle
AT/MP : le recours de l’employeur en inopposabilité de la décision de reconnaissance se prescrit par 5 ans
Mar 16, 2021
A titre de rappel, une jurisprudence bien établie depuis 2019 de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le recours de l’employeur…
AT-MP