Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’absence des modalités de communication des horaires dans un contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet
Juin 19, 2024
Dans un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que le seul défaut de la mention, dans le contrat de travail… Temps partiel
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’activité partielle ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels
Juin 19, 2024
Le 6 juin dernier, le ministère du Travail a publié des questions-réponses (Q/R) sur les conditions de recours à l’activité partielle par les entreprises situées en… Activité partielle
Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur
Juin 19, 2024
À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 22 décembre… Preuve