Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Les entreprises disposent de 6 mois supplémentaires pour réaliser les entretiens professionnels

Déc 8, 2020

Une ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020 vient reporter la date limite de réalisation des entretiens professionnels au 30 juin 2021. A titre de rappel, l’entretien professionnel doit être organisé tous les 2 ans. Tous les 6 ans, l’entretien professionnel s’accompagne d’un état des lieux…
Les entreprises disposent de 6 mois supplémentaires pour réaliser les entretiens professionnels