Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les conséquences d’une fixation tardive des objectifs du salarié sur sa part variable de rémunération
Déc 22, 2020
Que se passe-t-il si l’employeur fixe tardivement les objectifs du salarié conditionnant le montant de sa part variable de rémunération ?
Fixation tardive des objectifs du salarié
Congés, CDD, RTT : prorogation des mesures dérogatoires jusqu’au 30 juin 2021
Déc 22, 2020
Une ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger, jusqu’au 30 juin 2021, les mesures dérogatoires ou les assouplissements prévus dans les domaines des congés des jours de repos et du contrat…
Congés, CDD, RTT
Le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire
Déc 15, 2020
Le 27 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour le document « Questions / réponses » relatif au dialogue social en période de Covid-19. Parmi les principaux éléments abordés dans ce document, des précisions sont apportées concernant le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire. Le ministère du Travail…
Déroulement des élections professionnelles