Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
APLD : la neutralisation des périodes de confinement est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
Avr 6, 2021
A titre de rappel, l’employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pendant une période de 6 mois renouvelable avec un maximum de 24 mois…
APLD
Inaptitude : l’employeur n’est pas tenu par l’obligation d’informer le salarié sur l’impossibilité de reclassement en cas d’emploi refusé par ce dernier
Avr 6, 2021
En principe, dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude, lorsque l’employeur est dans l’impossibilité…
Inaptitude
Activité partielle : la baisse des taux de prise en charge est reportée au 1er mai 2021
Avr 6, 2021
Deux décrets n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021 sont venus reporter la baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun, au 1er mai 2021. Un tableau récapitulatif se trouve en fin de note.
Activité partielle