Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 9 décembre 2020
Déc 23, 2020
Le 9 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance. Cette rencontre a été l’occasion de souligner le soutien apporté par le Groupe Lourmel aux entreprises de la branche…
Prévoyance conventionnelle
Le SMIC horaire brut est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Déc 23, 2020
Un décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 a fixé les montants du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique…
SMIC horaire brut porté à 10,25€
Les modalités de déplacement durant le couvre-feu sont fixées par décret
Déc 23, 2020
Les modalités du couvre-feu sont détaillées par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. A titre de rappel, à partir du 15 décembre 2020, le confinement…
Modalités de déplacement