Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021
Jan 5, 2021
Quelles sont les mesures marquantes qui entrent en vigueur cette année ? Un nouvel indice de qualité de l’air, la hausse du malus auto, le marquage systématisé des vélos, l’extension de la prime à la rénovation énergétique…
Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021
Contributions formation et taxe d’apprentissage 2021 : le calendrier de paiement est fixé
Jan 5, 2021
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs…
Contributions formation et taxe d’apprentissage 2021
Des avances répétées même non blessantes ou insultantes caractérisent un harcèlement sexuel
Déc 23, 2020
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que le fait d’imposer, d’une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors…
Harcèlement sexuel