Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu à 3428 € en 2021
Jan 5, 2021
Selon un arrêté du 22 décembre 2020, en 2021, le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu au même niveau qu’en 2020, c’est-à-dire à 3428 €.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale
Doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux 2020 jusqu’au 31 janvier 2021
Jan 5, 2021
A titre de rappel, dans une note d’information en date du 14 décembre 2020, l’URSSAF avait indiqué…
Doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux
L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun
Jan 5, 2021
Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle a modifié la liste des secteurs d’activité qui bénéficient du taux majoré d’allocation d’activité partielle…
L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun