Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Licenciement économique : les difficultés économiques s’apprécient au niveau du secteur d’activité commun dans le groupe
Avr 20, 2021
Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la spécialisation…
Licenciement
L’accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 26 novembre 2020 est étendu avec une réserve
Avr 20, 2021
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux…
Accord national
Exonération et aide au paiement « covid 2 » : leurs modalités d’application élargies par décret
Avr 20, 2021
Un décret n°2021-430 du 12 avril 2021 vient élargir les modalités d’application de l’exonéra- tion et de l’aide au paiement « covid 2 »…
Modalités