Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Après avoir adhéré au CSP, le salarié a 12 mois pour contester les critères d’ordre du licenciement
Jan 6, 2021
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le salarié dispose d’un délai de 12 mois…
Critères d’ordre du licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est réduit en l’absence de règlement
Jan 6, 2021
Dans un arrêt du 02 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’une sanction disciplinaire…
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est réduit en l’absence de règlement intérieur
Une circulaire précise les modalités de dépistage en entreprise
Jan 6, 2021
Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 vient détailler les modalités de dépistage de la Covid-19 au sein des entreprises.
Une circulaire précise les modalités de dépistage en entreprise