Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouvelle exception à la non-désignation d’un même salarié comme RSS à deux élections professionnelles consécutives
Jan 12, 2021
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis une nouvelle exception à la non-désignation d’un même salarié comme représentant de la section syndicale…
Nouvelle exception
Covid-19 : auto-déclaration en arrêt de travail
Jan 12, 2021
Le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 7 janvier dernier annonçait « qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail…
Auto-déclaration en arrêt de travail
Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales en janvier
Jan 12, 2021
Selon un communiqué de presse ACOSS du 17 décembre 2020, le réseau des URSSAF reconduit, pour le mois de janvier, la possibilité de reporter le paiement des cotisations salariales et patronales.
Report paiement des cotisations sociales