Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Plan de relance : l’appel à projet « Entreprises engagées pour la transition écologique »
Jan 26, 2021
Dans le cadre du plan de relance, l’ADEME lance un appel à projet avec pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits…
Entreprises engagées pour la transition écologique
Extension de l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020
Jan 19, 2021
L’arrêté d’extension de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) du 16 novembre 2020 a été publié au JO (journal officiel) du 16 janvier 2021. Conformément à son article 11…
Extension accord APLD
Les modalités pratiques d’obtention d’un arrêt de travail dérogatoire pour les salariés symptomatiques
Jan 19, 2021
A titre de rappel, un décret n°2021-13 du 08 janvier 2021 a fixé les règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires Covid-19. Dans une actualité en date du 15 janvier 2021, l’Assurance Maladie…
Modalités pratiques